Courrier commun SUD CT 44 et SUD éduc 44

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REOUVERTURE DES ECOLESCourrier commun SUD CT 44 et SUD éduc 44

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REOUVERTURE DES BIBLIOTHEQUES LE 11 MAI, UNE CONSIGNE IRRESPONSABLE ET FALLACIEUSE

REOUVERTURE DES BIBLIOTHEQUES LE 11 MAI, UNE CONSIGNE IRRESPONSABLE ET FALLACIEUSE

Le 28 avril, lors des annonces d’un premier ministre manifestement dépassé par la gestion du COVID-19, les bibliothécaires ont appris avec effarement que le gouvernement envisageait la réouverture des médiathèques dès le 11 mai. Alors qu’il interdisait par  ailleurs les rassemblements de plus de 10 personnes en extérieur, il autorisait les enfants « volontaires » à se retrouver à 15 dans les classes. C’est dire le haut niveau d’improvisation de l’exécutif depuis le début de cette crise sanitaire !

Cette mesure a mis le feu aux poudres : alors que la quasi-totalité des établissements n’envisageait qu’une réouverture très partielle avec des services adaptés, cette décision vient à l’encontre des réalités de terrain, d’usages des médiathèques et des avis élémentaires de prudence sanitaire.

Nous, bibliothécaires, ne pouvons que nous opposer fermement à cette consigne irresponsable et fallacieuse.

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REOUVERTURE DES BIBLIOTHEQUES
REOUVERTURE DES BIBLIOTHEQUES

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UN PREMIER MAI PLUS QUE JAMAIS NECESSAIRE !

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1er Mai

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Peut-on m’imposer des congés

Congés payés imposés
La situation de crise sanitaire à laquelle nous sommes toutes et tous confronté.es posent de nombreuses questions en terme d’organisation du travail en période de confinement.

La Généralisation du travail à distance fait de nombreux.ses collègues poursuivent leurs missions, «  critiques » ou pas, de chez eux/elles, souvent dans des conditions inadaptées voire difficiles. Le droit à la déconnexion et au repos devient donc plus que jamais salutaire !

Pourtant, des Maires, présidents de région ou de département, considérant que les services « ne tournent pas » de manière habituelle, en profitent pour imposer des congés légaux aux agent.es…. Alors, question : En ont-ils/elles le Droit ?

NON ! Mon patron ne peut pas m’imposer de prendre des jours de congés !!

Ah bon ? C’est sûr ? Pourtant aux infos ça été dit ! Oui dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire !

L’ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020, prise par le gouvernement dans le cadre de « l’état d’urgence sanitaire », dans son article 11, cadre la possibilité pour les employeurs du secteur privé d’imposer des jours de congés aux salarié.es.

Mais ATTENTION cette ordonnance qui s’attaque gravement le droit du travail, ne vise pas encore la fonction publique et les collectivités territoriales.
Le cabinet d’Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics a fait savoir que « l’extension (de cette ordonnance) à la fonction publique interviendra par voie réglementaire. Des décrets préciseront les modalités d’application ».

Nous, agent.es du service public, avons donc encore  un sursis ! Pas étonnant, ils ont besoin des fonctionnaires ! Faudrait pas trop les dégouter !Par conséquent, c’est le droit statutaire qui s’impose et qui indique que : ni les dispositions du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit n’autorisent l’administration à placer d’office un.e agent.e en congé annuel, y compris pour des motifs tirés de l’intérêt du service.

Mieux !! Cette interdiction de placer un.e agent.e en congé annuel d’office est clairement affirmée par la jurisprudence actuelle qui est constante sur cette question. En effet, l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 13 mars 2014 (N° 13VE00926) énonce, sans aucune autre interprétation possible, l’interdiction du placement d’office en congés annuels.

Congés payés RTTCongés imposés

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COVID19 réquisition

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COVID19 ASA et travail à distance

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Nos services publics, nos vies, valent plus que leurs profits

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Tract Ordonnances Virus Solidaires 44

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Communiqué intersyndical FP suspension jour de carence

Jour de carence

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Tract et communiqué fédéral sur la situation des agent.es et EHPAD et BAD

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