Préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées des 1er juin 2020 au 30 juin 2020

Grève fonction publique
Aujourd’hui, l’épidémie de Covid-19 est l’occasion pour le gouvernement de porter de nouvelles attaques aux droits des travailleur.euses qu’ils et elles soient salarié.es du secteur privé ou agent.es publics. La loi d’urgence sanitaire impose désormais des mesures dérogatoires qui s’appliquent notamment en matière de temps de travail, de congés. Ces mesures apparaissent comme de nouvelles attaques contre le statut de la Fonction publique. L’ordonnance no 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire est une nouvelle inadmissible attaque que Solidaires dénonce avec force
préavis de grève pour les journées allant du 1er au 30 juin 2020

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REOUVERTURE DES ECOLES : DANS LE FLOU DU 11 MAI, LES INEGALITES SE RENFORCENT

SUD Education et SUD CTLe gouvernement a annoncé la réouverture des écoles et établissements scolaires à partir du 11 mai. Rien n’est prêt ! Cette date politique a été choisie pour répondre à des exigences économiques. Pour SUD Collectivités territoriales et SUD Education, la réouverture le 11 mai c’est toujours non ! Dans une attitude responsable, nous refusons de mettre en danger la santé des enfants, des personnels, et plus largement de l’ensemble de la population.

Un déconfinement par classe d’âge, en faisant reprendre les plus petits d’abord alors que ce sont celles et ceux qui ont le plus de difficultés à respecter les mesures barrières et pour qui la mise en place d’une hygiène collective, est extrêmement contraignant et dangereux pour les personnels enseignants et territoriaux.

Un déconfinement sur la base du volontariat des parents sera rendu très difficile après le 11 mai. Le gouvernement tire prétexte de son annonce de réouverture des écoles pour supprimer le dispositif de chômage partiel. Il faudra que les parents trouvent un mode de garde pour leurs enfants ou se mettent en congés. Une fois de plus, cette charge reposera sur les femmes.

Un déconfinement qui va mettre crûment à jour et renforcer les inégalités territoriales et sociales.

Des interrogations restent toujours sans réponse :

  • sur la mise en place de classes à 15 élèves
  • sur la mise en œuvre des mesures d’hygiène et des gestes barrières
  • sur le matériel fourni aux enseignant.es et aux agent.es territoriaux
  • sur le personnel nécessaire à l’application des mesures préconisées par le gouvernement
  • sur la réouverture des temps périscolaires (cantine, garderie)
  • sur le fonctionnement des transports scolaires

L’organisation pratique de cette reprise est clairement laissée aux collectivités territoriales, mairies et départements sur lesquels le Premier ministre dit pouvoir s’appuyer. Cependant, d’un département à l’autre, d’une mairie à l’autre les moyens, les budgets, le nombre de personnels disponibles, l’attention portée aux conditions d’enseignement ne sont pas les mêmes !

Et partout, les baisses incessantes des dotations de l’État depuis plusieurs années, conjuguées aux politiques d’austérité imposées par les exécutifs territoriaux, compromettent gravement la qualité du service public et les conditions de travail des agents.e.s territoriaux des écoles et comment, dans un contexte de pénurie généré sciemment par le gouvernement où ATSEM et agent.e. s des collèges travaillent quotidiennement en mode très dégradé, peut-on penser qu’en pleine crise COVID 19, où l’impératif sanitaire d’hygiène et de sécurité est majeur, que la reprise de la scolarité puisse se réaliser sans danger ?

Nous refusons que le gouvernement se défausse de ses responsabilités sur les collectivités territoriales qui ne doivent pour autant pas se dédouaner de leurs obligations d’employeur en termes de santé et de sécurité. Chacun ses responsabilités !

Nous pouvons envisager les difficultés qu’auraient certaines collectivités à appliquer les mesures gouvernementales. Dans ce contexte, il serait incompréhensible que ces mêmes collectivités ne prennent pas leurs responsabilités en refusant d’ouvrir les écoles pour éviter l’exposition des enfants, des enseignant.es et des agent.es à des risques connus. 

  • Nous revendiquons pour une réouverture des écoles en toute sécurité et en toute des tests systématiques et répétés 
  • du matériel de protection (masques FFP2, gants, gels…) gratuit et en quantité suffisante
  • du matériel d’hygiène collective (savon, papier essuie-main…)
  • des protocoles réalistes de nettoyage mis en place en concertation avec les agent.es
  • l’embauche du personnel nécessaire à l’exécution de mesures préconisées.

Pour SUD Education et SUD CT, la priorité doit être désormais de se donner le temps de préparer correctement la rentrée de septembre qui doit se dérouler dans des conditions.

Sans la mise en place de ces conditions minimales de protection pour leur santé, les fédérations SUD CT et SUD Education appelleront les personnels à exercer leur droit de retrait.

Des préavis de grève ont été déposés. Les équipes auront toute latitude pour les employer.

Paris, le 7 mai 2020

Tract Commun SUD CT et SUD Éducation

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Réouverture progressive des bibliothèques : revendications et préconisations

Cliquez sur l’image pour télécharger le document en PDFRemise en service partielle des bibliothèques

 

 

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Courrier commun SUD CT 44 et SUD éduc 44

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REOUVERTURE DES ECOLESCourrier commun SUD CT 44 et SUD éduc 44

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REOUVERTURE DES BIBLIOTHEQUES LE 11 MAI, UNE CONSIGNE IRRESPONSABLE ET FALLACIEUSE

REOUVERTURE DES BIBLIOTHEQUES LE 11 MAI, UNE CONSIGNE IRRESPONSABLE ET FALLACIEUSE

Le 28 avril, lors des annonces d’un premier ministre manifestement dépassé par la gestion du COVID-19, les bibliothécaires ont appris avec effarement que le gouvernement envisageait la réouverture des médiathèques dès le 11 mai. Alors qu’il interdisait par  ailleurs les rassemblements de plus de 10 personnes en extérieur, il autorisait les enfants « volontaires » à se retrouver à 15 dans les classes. C’est dire le haut niveau d’improvisation de l’exécutif depuis le début de cette crise sanitaire !

Cette mesure a mis le feu aux poudres : alors que la quasi-totalité des établissements n’envisageait qu’une réouverture très partielle avec des services adaptés, cette décision vient à l’encontre des réalités de terrain, d’usages des médiathèques et des avis élémentaires de prudence sanitaire.

Nous, bibliothécaires, ne pouvons que nous opposer fermement à cette consigne irresponsable et fallacieuse.

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REOUVERTURE DES BIBLIOTHEQUES
REOUVERTURE DES BIBLIOTHEQUES

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UN PREMIER MAI PLUS QUE JAMAIS NECESSAIRE !

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1er Mai

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Peut-on m’imposer des congés

Congés payés imposés
La situation de crise sanitaire à laquelle nous sommes toutes et tous confronté.es posent de nombreuses questions en terme d’organisation du travail en période de confinement.

La Généralisation du travail à distance fait de nombreux.ses collègues poursuivent leurs missions, «  critiques » ou pas, de chez eux/elles, souvent dans des conditions inadaptées voire difficiles. Le droit à la déconnexion et au repos devient donc plus que jamais salutaire !

Pourtant, des Maires, présidents de région ou de département, considérant que les services « ne tournent pas » de manière habituelle, en profitent pour imposer des congés légaux aux agent.es…. Alors, question : En ont-ils/elles le Droit ?

NON ! Mon patron ne peut pas m’imposer de prendre des jours de congés !!

Ah bon ? C’est sûr ? Pourtant aux infos ça été dit ! Oui dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire !

L’ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020, prise par le gouvernement dans le cadre de « l’état d’urgence sanitaire », dans son article 11, cadre la possibilité pour les employeurs du secteur privé d’imposer des jours de congés aux salarié.es.

Mais ATTENTION cette ordonnance qui s’attaque gravement le droit du travail, ne vise pas encore la fonction publique et les collectivités territoriales.
Le cabinet d’Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics a fait savoir que « l’extension (de cette ordonnance) à la fonction publique interviendra par voie réglementaire. Des décrets préciseront les modalités d’application ».

Nous, agent.es du service public, avons donc encore  un sursis ! Pas étonnant, ils ont besoin des fonctionnaires ! Faudrait pas trop les dégouter !Par conséquent, c’est le droit statutaire qui s’impose et qui indique que : ni les dispositions du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit n’autorisent l’administration à placer d’office un.e agent.e en congé annuel, y compris pour des motifs tirés de l’intérêt du service.

Mieux !! Cette interdiction de placer un.e agent.e en congé annuel d’office est clairement affirmée par la jurisprudence actuelle qui est constante sur cette question. En effet, l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 13 mars 2014 (N° 13VE00926) énonce, sans aucune autre interprétation possible, l’interdiction du placement d’office en congés annuels.

Congés payés RTTCongés imposés

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